On achève bien le parlement

Le Monde, daté du 7 juillet

Citation :: Il y a plusieurs façons de tirer le bilan de la session parlementaire qui s'est achevée le 30 juin. La quatrième année de la législature aura en effet illustré sans répit les dysfonctionnements et les dérèglements institutionnels d'un régime qui n'en finit plus de s'interroger sur sa propre nature, parlementaire ou présidentielle. Même si on peut mettre à son actif la contribution qu'il a apportée au débat public sur la justice à travers la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, le Parlement ne sort pas vainqueur de la joute qu'il a dû livrer avec le pouvoir exécutif.

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a beau se démener comme un beau diable pour convaincre du contraire : le Parlement n'a pas le beau rôle dans la médiatisation de la vie politique. Certes, les séances de questions - les mardis et mercredis après-midi - assurent le spectacle, mais il n'est pas sûr que la démocratie parlementaire en sorte vraiment grandie. La pratique législative n'a cessé, elle, d'être soumise à rude épreuve, comme si l'exécutif n'y voyait, en définitive, qu'une simple formalité ou, pis, une corvée. A force d'outrepasser ce qu'on a coutume d'appeler les "droits du Parlement", le gouvernement a fini par se prendre les pieds dans le tapis. Cette année législative a en effet été riche en épisodes inédits, dont trois émergent nettement.

29 novembre 2005 : l'amendement qui réveille les blessures de la colonisation. L'UMP s'oppose à la discussion d'une proposition de loi du Parti socialiste visant à abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés. L'article contesté est ainsi formulé : "Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit."

Pour mettre un terme à la polémique qui s'ensuit, Jacques Chirac, après avoir longtemps tergiversé, choisira, deux mois plus tard, de faire "déclasser" cet article de loi par le Conseil constitutionnel en vue de sa suppression. Une solution alambiquée, "pas très glorieuse", reconnaît l'un de ses promoteurs, qui a pour seul mérite d'éviter l'abrogation pure et simple dont ne voulaient pas entendre parler les défenseurs du texte.

De cette péripétie découlent plusieurs conséquences. Ce que le Parlement a fait, il faudra au chef de l'Etat s'ingénier à trouver une voie contournée pour qu'il n'ait pas à le défaire : la leçon resservira par la suite. Elle met surtout en lumière les rapports incestueux entre l'histoire et la loi. L'histoire ne peut s'écrire au gré des majorités parlementaires. La loi doit rester dans le domaine normatif, sauf à envisager une conception totalitaire de cette loi. A vouloir s'affranchir de ces contraintes, le législateur a pris le risque du faux pas politique, corrigé in extremis par une innovation constitutionnelle.

10 avril 2006 : le "remplacement" de l'article créant le contrat première embauche (CPE). "Ni retrait, ni suspension, ni dénaturation", avait promis Dominique de Villepin à ceux qui, dans sa majorité parlementaire, avaient mouillé le maillot pour défendre les couleurs de l'"égalité des chances". Mais il a fallu trouver une porte de sortie qui sauve les apparences, au prix d'une innovation sémantique et politique sans commune mesure. Pour la première fois, un chef de l'Etat a promulgué un texte de loi en précisant qu'il ne devait pas s'appliquer et que le gouvernement devait préparer "immédiatement" un nouveau texte appelé à le modifier.

Au terme d'une crise sociale de plusieurs semaines, le gouvernement bat en retraite. Mais les mots lui écorchent la bouche. La proposition de loi venant se substituer aux dispositions créant le contrat première embauche est expédiée en toute hâte.

LE 49-3, UNE ARME DE DISSUASION

Entêtement du premier ministre, conflit déclaré au sein de la majorité, autant de facteurs qui auront alimenté la chaudière. Le premier ministre, toutefois, a lui-même joué les boutefeux avec un produit dont il n'avait pas mesuré l'inflammabilité : le "49-3", cet article de la Constitution qui lui permet d'engager sa responsabilité sur un texte et de le considérer comme adopté, en coupant court au débat, sauf si une motion de censure est votée.

Le chef du gouvernement y a été poussé par sa majorité mais, une fois de plus, l'utilisation abusive du 49-3 s'est retournée contre ses auteurs. A l'origine, cet article a été conçu essentiellement comme une arme de dissuasion en direction des députés de la majorité, les contraignant à assumer les conséquences d'un désaccord avec leur gouvernement. En l'occurrence, M. de Villepin s'en est servi comme d'un simple accélérateur de débats. Hélas, le temps parlementaire ne coïncide pas nécessairement avec le calendrier de l'exécutif. Le Parlement - le croira-t-on ? - est le lieu de la parole par excellence, notamment pour l'opposition. Clore la discussion pour des raisons de commodités revient à priver cette dernière de son droit le plus élémentaire. Le "piège" s'est retourné contre ses inventeurs, et le débat censuré dans l'Hémicycle s'est propagé dans la rue.

30 juin 2006 : le "très beau projet inachevé" sur les droits d'auteur. Le texte du ministre de la culture a connu un premier coup d'arrêt, fin décembre 2005, avec l'adoption de deux amendements non désirés. La discussion est remise à plus tard et, après de multiples consultations, s'engage de nouveau dans l'Hémicycle le 7 mars. L'article litigieux est retiré, pour être réintroduit un jour plus tard. La cacophonie est totale. "Je prends l'engagement que, s'il y avait une divergence entre l'Assemblée et le Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la commission mixte paritaire (CMP) mais il y aurait une navette", déclare Renaud Donnedieu de Vabres. Le texte de la CMP, adopté le 30 juin, comporte pas moins de 55 nouvelles rédactions d'article, sans pour autant que les parlementaires aient pu s'en emparer en deuxième lecture.

Systématisée jusqu'à l'absurde, l'urgence est devenue la règle. Cette lecture tronquée de l'article 45-2 de la Constitution ne peut que conduire, en voulant contourner le débat parlementaire, à le priver de légitimité. Et c'est la loi elle-même que l'on fragilise ainsi. La Constitution de la Ve République survivra-t-elle en l'état aux dysfonctionnements des institutions, encore accentués par cette session parlementaire ? A moins de dix mois de l'élection présidentielle, la question est plus que jamais posée.
Patrick Roger