Larmes de crocodiles à Bruxelles

L'affaire du moment à Bruxelles. Un grand fonctionnaire meurt et les vieilles ardoises remontent à la surface. Edifiant.

On y voit un concentré de l'histoire récente de l'UE, avec prise de pouvoir des tenants d'une Europe faible et peu ambitieuse, anglo-saxonne somme toute.

On y apprend aussi avec intérêt l'existence d'un plan B à la construction européenne. Tellement B d'ailleurs qu'il s'agit en fait d'un plan A. Le projet "Pénélope" ou la constitution européenne telle qu'elle aurait dû être proposée. Je me demande si on en aurait entendu parler dans l'éventualité ou son auteur ne serait pas mort de manière subite.

On y apprend enfin que Barroso et Barrot sont des enflures mais ça c'est pas nouveau.

Derrière l'hommage, le règlement de comptes
LE MONDE | 02.09.06

Peu connu du grand public". Parfois paraissent des nécrologies inattendues d'hommes de l'ombre dont il fut peu question dans les médias ; et dont le lecteur apprend souvent l'existence le jour où celle-ci se termine.

Ainsi en est-il de François Lamoureux, ancien directeur général à la Commission européenne, mort samedi 26 août. "Vous ne le connaissiez pas", écrit sur son blog le correspondant de Libération à Bruxelles, Jean Quatremer, et pourtant, poursuit-il, "c'est une page de l'histoire de l'Union européenne qui se tourne".

Les Echos, La Tribune, Le Figaro, France Info, mais aussi les quotidiens espagnols El Pais et El Mundo y sont allés de leur hommage. Pour Le Monde, c'est l'ancien commissaire européen Pascal Lamy qui a pris la plume, dans l'édition du 29 août. Tous ont profité de cet hommage pour saluer l'Europe de Jacques Delors - dont François Lamoureux fut un proche collaborateur.

Mais cette avalanche d'hommages a aussi été l'occasion d'un règlement de comptes entre Européens d'hier et d'aujourd'hui, pour déplorer l'enlisement de l'Europe et de la Commission européenne. Ou comment une "nécro", exercice journalistique classique, peut devenir un papier politique...

Le jour de la mort de François Lamoureux, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a salué, dans un communiqué à l'Agence France-Presse, "son intelligence, son sens de la vision et sa ténacité exemplaires".

Le commissaire français Jacques Barrot, ex-supérieur de François Lamoureux, a évoqué un "grand serviteur de l'Europe". Appuyés par le Quai d'Orsay, les deux hommes avaient pourtant décidé, fin 2005, de mettre au placard ce fonctionnaire, parti ensuite en préretraite.

Dans sa "nécro" publiée par Le Monde, Pascal Lamy remet les choses au clair : "Voici moins d'un an, ses nouveaux supérieurs à la Commission européenne lui avaient signifié son congé. En lui faisant comprendre, rapportait-il bougon, qu'il n'y avait désormais plus de place à Bruxelles pour des pionniers ou des vétérans de sa trempe", écrit l'ancien chef du cabinet de Jacques Delors.

Les blogs permettent de s'exprimer encore plus vertement. "On attend avec intérêt les larmes de crocodile que ne manquera pas de verser Barroso", attaque Jean Quatremer dans son blog, accusant M. Barroso de s'être "débarrassé d'un gêneur qui n'a jamais hésité à faire connaître ses désaccords, ce qui a effrayé beaucoup de nouveaux commissaires qui n'avaient aucune envie de se faire envoyer en plein visage leur médiocrité et leur manque de courage".

Lors de l'éviction de François Lamoureux, la presse anglo-saxonne avait fêté la "victoire" de l'Europe anglaise. Jeudi, le quotidien des affaires britannique Financial Times confirme le diagnostic dans un article en page 2 : "Le héros-culte qui avait fini par nager à contre-courant", écrit George Parker.

La disparition de François Lamoureux a aussi permis de lever un pan de voile sur les relations ambivalentes qu'entretiennent la Commission et la presse, à Bruxelles. " Europolitique a perdu un ami", affirme la lettre confidentielle de Bruxelles. Longtemps, journalistes et fonctionnaires se rendirent dans la capitale belge pour bâtir ensemble l'Europe : ce fut le cas du correspondant du Monde Philippe Lemaître, en poste de 1966 à 2001, ou de Marc Paolini, correspondant de La Tribune, qui se revendiquait comme "militant de la cause européenne".

Les journalistes accrédités auprès des institutions européennes titillaient peu la Commission : ils s'alliaient pour faire progresser l'idée fédérale européenne dans les capitales et les opinions publiques. Quitte, parfois, à faire ensemble quelques "coups".

C'est ainsi François Lamoureux - on peut le révéler aujourd'hui - qui permit au Monde de publier en avant-première, en décembre 2002, avant que les commissaires en débattent, un projet secret de Constitution européenne d'inspiration fédérale, baptisé "Pénélope", qu'il avait rédigé. L'Italien Mario Monti en fut si agacé qu'il quitta la salle, tandis que Valéry Giscard d'Estaing torpilla un texte qui faisait concurrence à son propre projet. On connaît la suite...

La situation avait commencé à se retourner lorsque la presse s'est alliée au Parlement européen pour faire tomber la Commission Santer, en 1999, lors de l'affaire Cresson, qui avait embauché, hors des règles, son dentiste... Cette crise de confiance marqua le début de la fin des relations incestueuses entre la Commission et la salle de presse bruxelloise. Une sorte de normalisation, signe peut-être que la construction européenne arrivait à maturité.

Arnaud Leparmentier [/b]

J'ai déterré des archives du monde les articles en question de 2002.

Ne prenez pas peur, tout ceci sera édité, c'est plus un dossier de travail...


En tout cas la lecture rapide est réellement édifiante : je serais vraiment curieux d'avoir le texte complet car il correspond vraiment à une forme de constitution que les nonistes auraient appuyé à fond...
où l'on voit aussi que les plus ultra-libéraux ne sont pas ceux que l'on croit.

ça y

Citation :

VOICI quelques extraits de la Constitution de l'Europe proposée par Romano Prodi.

PRÉAMBULE

Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ;

Convaincus que la contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques ;

Conscients que l'Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, et par l'établissement de bases communes de développement du modèle européen de société ; Soucieux de léguer aux générations futures un environnement sauvegardé, un héritage culturel intact, des conditions de vie et d'emploi meilleures ;

Résolus à substituer aux rivalités séculaires une fusion de leurs intérêts essentiels et à établir, par la présente Constitution, les fondements d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples d'un continent trop longtemps divisé et à jeter les bases d'institutions capables d'orienter un destin désormais partagé dans une Europe appelée à exercer les responsabilités d'une puissance mondiale.

FONDEMENTS

Article premier

Union européenne 1. L'Union européenne est constituée par les Etats et les peuples européens qui partagent de façon solidaire une même communauté de valeurs et s'engagent à promouvoir la paix, la sécurité et le progrès dans l'Europe et dans le monde. 2. L'Union est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, d'Etat de droit, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, principes communs aux Etats membres. 3. A partir de l'acquis communautaire, l'Union coordonne étroitement les politiques des Etats membres et gère, sur le mode fédéral, certaines compétences communes. (...)

Article 4 (...) 3. L'Union tient compte des spécificités des Etats membres pour leur sécurité interne et externe et leurs services publics.

Article 5 (...) 2. Les Etats membres peuvent instaurer entre eux des coopérations plus étroites, dans la mesure où les objectifs de celles-ci ne pourraient être atteints en application de la Constitution. (...)

Article 9

Objectifs

L'Union s'attache à promouvoir le modèle européen de société par un développement durable des activités économiques et sociales, un épanouissement des cultures des Etats membres, une protection élevée de l'environnement et une solidarité entre toutes ses régions centrales, périphériques ou insulaires. (...)

L'Union parle d'une seule voix sur la scène internationale, agit de façon cohérente et solidaire, exerce les responsabilités d'une puissance mondiale et défend son indépendance et sa sécurité.

Article 10

Actions 1. Dans la poursuite de ses objectifs, l'Union agit : a) sur le plan interne : - par la définition et la conduite de politiques qu'elle mène à titre principal (...) ; - par des politiques qui accompagnent les efforts des Etats membres (...).

POLITIQUES PRINCIPALES

Le texte énumère en articles distincts les politiques suivantes :

Espace de liberté, sécurité, justice. Marché intérieur. Concurrence. Politique économique et monétaire. Agriculture et pêche. Transports. Utilisation pacifique de l'énergie atomique. (...)

POLITIQUES

D'ACCOMPAGNEMENT

Le texte énumère en articles distincts les politiques suivantes :

Cohésion économique et sociale. Politique sociale et emploi. Environnement. Recherche et développement technologique. Protection des consommateurs. Réseaux transeuropéens. Santé. (...)

COMPÉTENCES

Article 30

Principe de subsidiarité

L'Union veille à ce que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens. A cette fin, l'Union n'agit que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres. (...)

PARLEMENT EUROPÉEN

Article 40

Mode de décision (...) 2. Lorsque la Constitution prévoit que le Parlement statue à la majorité renforcée, les décisions sont acquises à la majorité des deux tiers des membres qui la composent.

LE CONSEIL

Article 42

Conseil européen 1. Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement constitue le Conseil européen. Le président de la Commission est membre du Conseil européen. La présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée renforcée.

Article 44

Mode de décision 1. Sauf dispositions contraires de la Constitution, les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est atteinte lorsqu'au moins la majorité des membres du Conseil, représentant les gouvernements des Etats membres dont la population excède la moitié de la population totale de l'Union, s'exprime en faveur de la décision. 2. La majorité qualifiée renforcée est atteinte lorsqu'au moins les trois quarts des membres du Conseil, représentant les gouvernements des Etats membres dont la population excède les deux tiers de la population totale de l'Union, s'expriment en faveur de la décision.

LA COMMISSION

Article 46

Composition 1. La Commission comprend un national de chaque Etat membre, dont un président et un secrétaire de l'Union chargé des relations extérieures. 2. A partir de la date d'entrée en fonctions de la première Commission postérieure à la date d'adhésion du vingt-septième Etat membre, le nombre de membres est inférieur au nombre d'Etats membres. (...)

Article 52

Censure 1. Le Parlement européen, après avoir entendu le président de la Commission, peut décider par une motion de censure adoptée à la majorité renforcée, que les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions. 2. Le Conseil européen, après avoir entendu le président de la Commission, peut décider que les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions. (...)

Le Monde, 7 décembre 2002

Citation :

C'était une opération politique : la Commission européenne n'a que deux représentants au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Or nous sommes entrés dans la phase cruciale des décisions. Il fallait que nous soyons présents avec un texte de référence qui, d'une manière ou d'une autre, fera date. » Voilà comment un proche conseiller du Romano Prodi justifie que le président de la Commission ait fait rédiger dans le plus grand secret un projet de Constitution européenne, baptisé « Pénélope », censé illustrer les propositions que la Commission, dans un autre texte, a fait également jeudi 5 décembre sur la réforme des institutions.

La méthode employée a suscité une polémique alors que la Convention se réunissait, jeudi 5 décembre, en plénière à Bruxelles. Les Commissaires tenus à l'écart n'ont pas apprécié d'avoir à aller chercher un exemplaire numéroté du document au cabinet de M. Prodi en début de semaine. Certains se sont déclaré enthousiastes sur le fond de la Constitution, comme le Français Pascal Lamy, le Belge Philippe Busquin ou l'Allemande Michaele Schreyer, mais beaucoup ont critiqué la méthode employée, comme l'italien Mario Monti, l'espagnole Loyola de Palacio et le britannique Neil Kinnock.

Le fait que le projet ait été publié dans la presse ( Le Monde du 5 décembre) n'a fait qu'augmenter l'agacement. Résultat, M. Prodi a tout juste pu obtenir de son collège, mercredi, que le texte soit mis sur le site Internet de la Commission. Un des arguments est qu'il ne fallait pas irriter le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing en lui envoyant un projet de constitution concurrent.

Car M. Giscard d'Estaing a été ulcéré de l'affaire, et l'a fait savoir haut et fort. Pressentant sa réaction, M. Prodi lui avait fait porter un exemplaire du projet mardi soir, gare du Nord à Paris, où M. Giscard d'Estaing était allé présenter les travaux de la Convention devant l'Assemblée nationale. Dans le train pour Bruxelles, il lit ce texte de 145 pages préparé sous la houlette de François Lamoureux, haut fonctionnaire de la Commission, et ne trouve pas le fond inintéressant. Il est en revanche fort mécontent de la méthode : depuis le mois de juillet, la Commission lui a annoncé qu'elle préparait des propositions destinées à alimenter le débat, et voilà qu'il est mis devant le fait accompli d'une « Constitution secrète » de Romano Prodi. Mercredi, il envoie une lettre acerbe à M. Prodi et annule une rencontre prévue le lendemain à 9 heures avec lui : à quoi bon se rencontrer si la presse a déjà tout dit ?

Jeudi, en fin de matinée, M. Prodi, flanqué de Michel Barnier et Antonio Vitorino, les deux représentants de la Commission à la Convention, sont à la peine devant les journalistes. « En juillet dernier, a-t-il expliqué, j'ai chargé un petit groupe de fonctionnaires de proposer une étude. Il s'agit simplement d'un outil de travail. Ce texte n'a pas été discuté par le collège des commissaires et donc pas approuvé par lui. » Et M. Prodi d'ajouter : « Nous en prenons la responsabilité, les deux commissaires et moi-même. » Au vu de la longue mine des deux intéressés, la chose ne va pas de soi. M. Barnier met les points sur les « i » : « Ce texte n'engage pas le collège, je le confirme à mon tour. »

L'après-midi, devant la Convention, M. Prodi réitère néanmoins son numéro d'équilibrisme sémantique : « C'est un document à usage interne. (...) Le collège n'est pas politiquement responsable », assure-t-il, tout en confirmant qu'il est disponible sur le site Internet de la Commission.

Dans les couloirs, le commissaire Barnier ne cache pas son irritation. Il estime que les deux textes s'affaiblissent l'un l'autre. « C'est une embrouille à l'italienne de plus, soupire un diplomate, la communication, ce n'est pas le fort de Prodi. » Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention, avoue sa perplexité : « Je ne comprends pas : en faisant cela, on mine la contribution de la Commission pour le traité, et en même temps, le texte Prodi risque de devenir le texte à démolir. »

Les partisans du texte constitutionnel ne sont pas moins affligés : « C'est le massacre. Maintenant, comment sauver ce texte ? », se demande l'eurodéputé socialiste française Pervenche Berès. « Tout le monde aurait le droit d'écrire une Constitution sauf la Commission, il ne faut pas exagérer ! », ajoute-t-elle. « Cela en dit long sur la soi-disant collégialité du collège des commissaires dont on nous rabat les oreilles », rétorque un conseiller du président de la Convention.

ARNAUD LEPARMENTIER ET LAURENT ZECCHINI

Citation :

C'est la surprise du chef : le président de la Commission Romano Prodi a fait rédiger dans le plus grand secret un projet de Constitution européenne. Un exemplaire du texte a été remis en début de semaine aux dix-neuf commissaires convoqués individuellement. M. Prodi en a aussi fait porter un exemplaire au président de la Convention Valéry Giscard d'Estaing.

En apparence, ce document se contente de mettre sous forme juridique les propositions politiques de réforme institutionnelle très fédéralistes que la Commission doit adopter le 5 décembre et présenter à la Convention : refus d'un président de l'Europe, transformation de la Commission en exécutif responsable devant le Conseil et le Parlement européens, création d'un ministre des affaires étrangères européen, etc.

En réalité, l'ambition de ce texte est beaucoup plus grande. Ses rédacteurs espèrent qu'il deviendra un document de travail incontournable pour la Convention. C'est pour cela que le texte « colle » volontairement au squelette de Constitution présenté par M. Giscard d'Estaing en octobre. L'enjeu pour la Commission est de reprendre la main dans le débat sur l'avenir de l'Europe, qui entre dans sa phase décisive. Il convient d'être certain que la Convention ne détricotera pas les politiques communes construites depuis cinquante ans.

Le texte est censé avoir une vertu pédagogique : montrer aux commissaires ce que peut être une Constitution lisible par les citoyens. « On arrive à diviser par deux les textes existants [le texte fait 145 pages] et on a un Constitution qui peut tenir dans la poche, comme l'a demandé Jack Straw », le ministre des affaires étrangères britannique, se réjouit un haut fonctionnaire. objectifs et politiques

Le projet s'attarde longuement sur les politiques que doit suivre l'Union, alors que, dans son pré-projet, VGE se contente d'énumérer les objectifs de l'Union à l'article 3. « Là où Giscard parle d'objectifs, nous transformons cela en politiques », explique un responsable de la Commission.

Cette approche permet de répondre aux craintes exprimées par plusieurs conventionnels en général de gauche, mais surtout par le commissaire français Pascal Lamy, ancien collaborateur de Jacques Delors. Il déplore que la Convention ne se penche pas assez sur le projet qui lie les Européens. L'Europe n'étant pas un Etat, il ne suffit pas, selon lui, de définir la machinerie institutionnelle. Cette approche est jusqu'à présent réfutée à droite, notamment par l'eurodéputé et conventionnel Alain Lamassoure, qui estime qu' « on fixe les règles du jeu d'abord et on jouera le match après ».

La Constitution de la Commission distingue donc sept « politiques principales » , que l'Union est censée mener en encadrant l'action des Etats membres : espace de liberté, sécurité justice ; marché intérieur ; concurrence ; politique économique et monétaire ; agriculture et pêche ; transports ; utilisation pacifique de l'énergie atomique (ce qui permet de sauvegarder le traité Euratom).

Viennent ensuite sept « politiques d'accompagnement » où l'Union se contente d'accompagner « les efforts des Etats membres, à travers la coordination et la convergence de leurs politiques nationales » : cohésion économique et sociale ; politique sociale et l'emploi ; environnement ; recherche et développement technologique ; protection des consommateurs ; réseaux transeuropéens ; santé. l'acquis communautaire,

Un chapitre spécial est consacré à la politique des relations extérieures, placée sous la responsabilité d'un secrétaire de l'Union, vice-président de la Commission.

En ancrant dans la première partie du traité l'acquis communautaire, la Commission entend éviter que la Convention ne transforme l'Europe en une coquille vide. « Fatalement, si l'on change les modes de décision dans l'Europe, quelqu'un à la Convention demandera de voir quel impact aura l'architecture institutionnelle sur les politiques. Alors, nous ne serons pas pris au dépourvu », indique un haut responsable.

Logiquement, le projet passe très vite sur la répartition des compétences en Europe - l'Union doit agir selon le principe de subsidiarité et de proportionnalité, est-il précisé aux articles 30 et 31 -, là où le projet Giscard entend préciser en détail qui fait quoi en Europe, ce qui risquerait de geler l'intégration future européenne. « La Commission a marqué son désaccord avec le classement rigide des compétences », souhaitée par VGE, rappelle le texte dans son introduction méthodologique.

Plutôt inspiré par des hommes de gauche, celui-ci ne parle pas de Dieu mais invoque dans son préambule un « modèle européen de société », se montre « soucieux de léguer aux générations futures un environnement sauvegardé, un héritage culturel intact, des conditions de vie et d'emploi meilleures », et « tient compte », dès l'article 4, « des services publics ».

Très fédéraliste, l'article 6 précise qu' « au cas où l'un des Etats membres connaîtrait des difficultés en raison d'événements exceptionnels, les autres Etats lui porteront l'assistance nécessaire ». Le cas de guerre civile est même prévu, puisque l'article 99 - ordre public - précise que « lorsqu'un Etat membre peut être appelé à prendre des mesures en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, (...) le conseil (...) arrête les mesures appropriées ».

Enfin, si la défense n'est pas communautarisée, le texte prévoit que les Etats membres peuvent souscrire à un acte additionnel. Son objectif serait de « décider et conduire des opérations militaires » hors de l'Union ou sur son territoire « en réponse à des agressions y compris par des entités non étatiques ». L'objectif global de la Constitution est au fond très français, celui de jeter les bases d' « une Europe appelée à exercer les responsabilités d'une puissance mondiale ».

ARNAUD LEPARMENTIER

Merci pour ces précisions et pièces d'archives Laurent.

Edit : J'avoue moi aussi avoir été sur le cul quand j'ai appris l'existence de ce projet. Visiblement c'était de notoiété publique à Bruxelles. Ce qui prouve une fois de plus que les presses nationales ne s'intéressent que très peu à ce qui se passe dans la capitale européenne. Bref, il faut qu'on fasse le boulot.

j'ai eu des soucis de navigateur donc je renonce à editer et je reposte à la fin le lien vers ce projet.

En fait je suis un peu furieux en tant que militant noniste de n'avoir jamais eu vent de cette affaire, ça confirme un certain amateurisme qui commence à m'exaspérer....

merci justin de nous avoir apporté cette pièce imprtante au débat.

http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/const051202_fr.pdf

Euh...il est mort comment ce type ? non je m'inquiète pour lui là...

Edit LJ : Crise cardiaque je crois. C'est ça les fonctionnaires dévoués : 6 mois de retraite et hop, plus le goût à rien.